Règlement jeu concours 2023
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
La société CTH, organise du 26/04/23 au 11/05/23 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours 2023 » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / Belgique / Suisse, à l’exception des personnels de la société organisatrice - et de doutes les entités du groupe - et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier d’une autorisation de participation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est un concours de type « Tirage au sort » se déroule exclusivement sur la page Facebook CTH Agri https://www.facebook.com/CTHagri aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue en remplissant ces conditions :
- S’abonner à la page Facebook CTH Agri
- Aimer la publication du jeu
- En commentaire, identifier les 3 personnes avec qui le participant partagerait un apéro-plancha.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou code client- pendant toute la période du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’invalider toute participation qui ne respecterait pas ce critère. Toute participation qui ne respecterait pas les conditions de participation au jeu pourra ainsi être supprimé et ne sera pas pris en compte lors du tirage au sort.
Le Jeu étant accessible notamment depuis la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le jeu est doté des 5 lots suivants, attribués chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 5 planchas (64,90 € HT l’unité)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
La dotation n’est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable en totalité ou en partie.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5 gagnants seront tirés au sort le 12/05/23 pour le jeu « Jeu Concours 2023 ».
Le tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété et validé les conditions de participation.
Les gagnants seront contactés à la suite du tirage au sort tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 6 : IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
L’annonce des gagnants sera faite sur la page Facebook et par message privé sur Facebook, à l’issue du tirage au sort.
ARTICLE 7 : REMISE DU LOT
La dotation n’est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable en totalité ou en partie.
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal, à la date établie avec les équipes en charge de l’organisation du jeu concours. Le gagnant devra alors confirmer son identité.
Si le/la gagnant(e) renonce à son lot ou ne peut en prendre possession pour quelque raison que ce soit, le lot en question restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot. En cas de force majeur ou d’événement particulier, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation de l’utilisateur au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 9 : MODIFICATION – ANNULATION DU JEU
CTH se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, de modifier, de prolonger ou de reporter le présent jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 10 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
En envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice qui gère le Jeu, met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’organisation du Jeu et uniquement si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à l’issue du questionnaire. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque internaute afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un internaute peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (l’internaute est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.